Conditions générales de ventes

Article 1: Champs d'application et de modifications des conditions générales de ventes:
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site: natcreation.com. Natcreation se réserve le droit, à tout moment de modifier ces conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la commande.

Article 2: Acceptation des conditions:
Le client reconnait avoir pris connaissances de ces conditions générales de vente lors de la passation de commande, et les accepte sans reserve.

Article 3: Les objets en vente:
Les objets sont de fabrication artisanale. Peints à la main, chaque objet est unique et peut être légérement different de la photographie non contractuelle. Natcreation ne peut être tenu pour responsable si un objet n'est pas en tout point identique à la photographie.

Article 4: Disponibilité des produits
Etant peint artisanalement, le stock de Natcreation est limité. En cas d'indisponiblité d'un produit, natcreation s'engage à vous avertir dans les 48 heures. Soit vous maintenez votre commande et nous vous livrons en fonction des délais de fabrication (hors acheminement postal) soit vous annulez votre commande et nous vous la remboursons.

Article 5: Prix:
Le prix est exprimé en euros.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Natcreation se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins Natcreation s'engage à appliquer les prix en vigueur lors du passage de votre commande.

Article 6: Commande avec expédition par la poste
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Natcreation confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Natcreation ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 Article 8: Modalités de paiement et sécurisation:
Vous pouvez effectuer le réglement:
Par Paypal: Même sans avoir de compte Paypal, vous pouvez effectuer le réglement par carte bancaire.
Par chèque: En cas de paiement par chèque veuillez imprimer la facture et la joindre au paiement. La commande ne sera expédiée qu'à réception du réglement.
Défaut de paiement: Natcréation se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En espèce: Uniquement pour le rtrait sur place

 Article 9: Mode de livraison.

Les colis sont expédiés en colissimo par La Poste, uniquement en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations veuillez prendre contact avec Natcreation via le formulaire de contact. Natcreation ne peut être tenu pour responsable des conséquence d'un retard émanant de celle-ci.

 Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d'en informer Natcreation dans un délai de quatre semaines après avoir passé sa commande.

 Article 11: responsabilité
Natcreation ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou communication, d'innondation,d'incendit. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Article 12: Droit de retractation.
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exeption le cas échéant des frais de retour;En cas d'échange ou remboursement, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, intact (Les articles retournés abimés ou salis ne seront pas remboursés.) Natcreation s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la reception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 Article 13: Dispositions informatiques et libertés.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 janvier 1978).

 Article 14: Coordonnées de Natcreation:
Natcreation.com
Schohn Nathalie
Le grand Vallon ent. A
La grenette
83200 LE REVEST LES EAUX
RCS 511988966
APE 3299Z
Statut d'auto entrepreneur
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI